MENTIONS LEGALES
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.hopemindcare.fr/ (le site) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire : – SAS HOPEMINDCARE! – 90894593400010 – 509 chemin du Patis – 76480 DUCLAIR – madeline.monteiro@hopemindcare.fr
Créateur : Adeline LUCAS – GesAde – SIRET : 89243312900012 – 470 chemin du bocage 76480 Duclair – contact@gesade.fr – https://www.gesade.fr/
Responsable publication : SAS HOPEMINDCARE! – madeline.monteiro@hopemindcare.fr Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Adeline LUCAS – GesAde – SIRET : 89243312900012 – 470 chemin du bocage 76480 Duclair – contact@gesade.fr – https://www.gesade.fr/
Hébergeur : GesAde – 470 Chemin du bocage, 76480 Duclair
Description des services fournis
Le site https://www.hopemindcare.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. SAS HOPEMINDCARE! s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SAS HOPEMINDCARE! se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SAS HOPEMINDCARE! se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.hopemindcare.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com httpss://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/ générateur de mentions légales et à été modifié.
Politique de confidentialite
Cette page explique nos politiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication des données à caractère personnel lorsque l’utilisateur va sur le site https://www.hopemindcare.fr/ (le site) ainsi que les choix qui s’offrent à lui en ce qui concerne ces données.
Les données sont utilisées pour fournir et améliorer le site. En utilisant le site, l’utilisateur consent à la collecte et à l’utilisation d’informations conformément à la présente politique.
Le Responsable de traitement de données : SAS HOPEMINDCARE – SIRET : 90894593400010 – 509 chemin du Patis – 76480 DUCLAIR – madeline.monteiro@hopemindcare.fr – https://www.hopemindcare.fr/.
Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.hopemindcare.fr/, peuvent être recueillies :
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L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur
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En tout état de cause SAS HOPEMINDCARE! ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.hopemindcare.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations. Ces informations peuvent être :
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Numéro de téléphone
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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Utilisation des données
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Pour contrôler l’utilisation du site
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Transfert de données
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Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
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